Conditions Générales de Vente (CGV)

Le présent document établit les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.onyxelle.com.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ONYXELLE. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et sont réputées acceptées sans réserve par l’acheteur au moment de la commande. ONYXELLE se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits et services

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le site comme vendus par ONYXELLE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles (stock en France et, pour certains articles, expédition directe depuis notre fournisseur international). Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse lorsqu’applicable). Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché, sauf indication contraire. En cas de livraison hors France, des taxes, droits de douane ou frais additionnels peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue en ligne à partir du catalogue accessible sur le site. Pour valider sa commande, le client doit :

• Accepter les présentes CGV,
• Renseigner une adresse de livraison valide,
• Valider le mode de paiement choisi.

La vente est réputée définitive après envoi de l’e-mail de confirmation de commande et encaissement du prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus ou d’anomalie de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Certains articles sont expédiés depuis notre entrepôt en France ; d’autres peuvent être expédiés directement depuis notre fournisseur international. Les délais indicatifs sont précisés sur les pages produit et dans l’e-mail de confirmation. En toute hypothèse, le délai maximal de livraison ne dépassera pas 30 jours ouvrables après validation de la commande, conformément à la loi. En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la vente et obtenir remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client contacte le service client à l’adresse contact@onyxelle.com. Sauf indication contraire, les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

ONYXELLE Retour
Easy-Delivery 3GHSZQ
33 boulevard Tisseron
13014 Marseille – France

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés (hors simple essayage), avec étiquettes et emballages le cas échéant. Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent être repris (par ex. : sous-vêtements, maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée). Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour demeurent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des articles retournés et vérifiés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et s. du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander la mise en conformité, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.onyxelle.com (textes, images, logos, charte graphique, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’ONYXELLE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à contact@onyxelle.com.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français et les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025